Fin 2020, le Président Macron s’est engagé solennellement à deux reprises à ce que la vaccination ne soit jamais obligatoire. Fin janvier 2021, l’Assemblée du Conseil de l’Europe a demandé instamment à l’Union européenne de “s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement”. Cependant, la vigilance est de mise. Un projet de loi, sorti en catimini fin décembre 2020, puis reporté suite au scandale qu’il a provoqué, laisse entrevoir la mise en place d’une obligation vaccinale indirecte au travers d’un passeport sanitaire ou via l’intermédiaire des entreprises vis à vis de leurs salariés. Quoi qu’il en soit, une telle promesse ne peut être trahie sans prendre le risque de susciter une révolte incontrôlable.


Argument détaillé

 

1 – Les promesses présidentielles

A plusieurs reprises, le Président Macron a fait solennellement la promesse aux français que la vaccination ne serait pas obligatoire.

Le mardi 24 novembre 2020, lors de son allocution, Emmanuel Macron a tenté de rassurer les Français sur la future campagne de vaccination contre le Covid-19, en exprimant une promesse forte :

Je veux aussi être clair : je ne rendrai pas la vaccination obligatoire.

Selon lui, la campagne de vaccination doit se faire “dans un cadre totalement transparent”. Et d’insister : “La vaccination doit se faire de manière claire, transparente, en partageant à chaque étape toutes les informations : ce que nous savons, comme ce que nous ne savons pas.”

Le 4 décembre 2020, lors de son entretien avec Brut, Emmanuel Macron a affirmé :

Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin parce que d’abord il faut être très honnête et très transparent : on ne sait pas tout sur ce vaccin comme on ne sait pas tout sur ce virus.

Selon le Président, le travail de conviction doit se faire sur la transparence et non pas par le biais de l’obligation. Au début de son mandat, les vaccins bien connus dont on est habitués ont été rendus obligatoires. “Ça a été un très gros débat démocratique dans notre pays et on était avec des vaccins qu’on connaissait par cœur, on avait des décennies de recul”, a précisé Emmanuel Macron.

 

2 – Une déclaration claire du Conseil de l’Europe

Le 27 janvier 2021, M. Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lors du débat sur le rapport intitulé « Vaccins ‎contre la covid-19 : considérations ‎éthiques, juridiques et pratiques »‎ s’est exprimé sur la notion de preuve de vaccination :

Enfin, je voudrais souligner que le Comité d’urgence de l’OMS, convoqué en application du Règlement sanitaire international, a estimé qu’exiger une preuve de vaccination pour les voyageurs internationaux n’a pas de sens à l’heure actuelle.

Les voyageurs ne sont pas considérés comme un groupe à haut risque, et rien n’indique que les vaccins réduisent la transmission.

Par ailleurs, le 28 janvier 2021, le Conseil de l’Europe a adopté la résolution  n°2361  exprimant que la vaccination n’était pas obligatoire.

L’Assemblée demande donc instamment aux États membres et à l’Union européenne :

7.3. pour ce qui est d’assurer un niveau élevé d’acceptation des vaccins :

7.3.1. de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement.

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale qui rassemble environ 830 millions de ressortissants de 47 Etats membres, par le biais de normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.

 

3 – Des inquiétudes sur une obligation indirecte

Il semblera difficile aux Etats d’obliger directement la vaccination compte tenu des promesses qui ont été faites à maintes reprises. La tentation reste cependant importante de l’imposer de manière indirecte, soit au travers d’acteurs du privé, qui pourraient l’imposer à leurs salariés ou à leurs clients grâce à un passeport vaccinal, soit via des acteurs publics envers les citoyens.

 

3.1 – L’imposition aux citoyens

Le 24 décembre 2020, un projet de loi devant passer inaperçu a suscité la réaction de l’opposition. Le projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, stipule en effet dans le sixième paragraphe de l’article 3131‑9 :

Le Premier ministre peut, le cas échéant (…) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif.

Face aux critiques, plusieurs membres du gouvernement ont martelé que le texte ne visait pas à créer un ”État sanitaire.” Invité mardi soir 22 décembre 2020 sur TF1, Olivier Véran a évoqué une “mauvaise polémique” et assuré que “ce texte n’a pas du tout vocation à envisager la vaccination obligatoire contre le coronavirus”.

Il a aussi évacué de possibles restrictions à la liberté de déplacement, conditionnée, le cas échéant à la vaccination. L’entourage de Jean Castex avait, quelques heures plus tôt, martelé au Parisien qu’il n’y “aura aucune obligation vaccinale”.

 

3.2 – L’imposition aux salariés

Le 8 février 2021, le Daily Mail publie une information inquiétante. l’Etat prépare les esprits à ce que les entreprises puissent avoir le droit de forcer leurs employés à se faire vacciner. En effet, pour plusieurs ministres, “les patrons qui exigent que leur personnel reçoive le vaccin contre le coronavirus pour travailler ne violeraient pas la loi”. Cependant une telle mesure reste encore controversée : c’est la raison pour laquelle, Downing Street a riposté immédiatement au travers du porte-parole officiel du Premier ministre disant : “Prendre un vaccin n’est pas obligatoire et il serait discriminatoire de forcer quelqu’un à en prendre un.”

 

3.3 – L’imposition aux clients et usagers au travers du Passeport vaccinal

Le passeport vaccinal vise à assujettir l’accès à certains services privés ou publics à une vaccination effective dûment estampillée. De nombreuses initiatives ont émergé récemment pour proposer des solutions techniques pour un tel passeport. Et de nombreuses voix se sont fait entendre pour en pousser l’idée. La question fait débat.

La question d’un éventuel “passeport vaccinal” est déjà mise sur la table par certains pays, mais Charles Michel, président du Conseil européen, jugeait dimanche 24 janvier 2021 sur Europe 1 cette discussion “prématurée”.

“Pour l’instant, il faut d’abord travailler sur un certificat de vaccination qui soit reconnu à l’échelle européenne, voire mondiale. […] Quant à savoir si ce certificat autoriserait ou non les voyages, il est trop tôt pour en débattre”.

La priorité pour Charles Michel est d’élaborer conjointement ces certificats, qui spécifieront la date de vaccination du patient ainsi que le type d’injection reçue. “La question de savoir comment l’utiliser est ensuite un débat à la fois politique et démocratique. Il ne faut pas aller trop vite”, soulignait Charles Michel.

Nous voyons bien se dessiner la séquence suivante :

  • Un certificat vaccinal dans un premier temps,
  • Puis, dans un deuxième temps, au travers de débats tronqués, le développement d’un passeport vaccinal qui octroierait divers droits (voyages, lieux, …) en fonction de la validé du ou des vaccins. On peut imaginer cette étape en deux sous-étapes si les réticences sont nombreuses en commençant sur la base du volontariat (comme suggéré par Geoffroy Roux de Bézieux) puis en rendant progressivement le dispositif obligatoire.
  • Et sans être particulièrement devin, adviendra une troisième étape qui consistera à octroyer des droits différenciés en fonction de comportements jugés vertueux, bien au-delà de la simple vaccination, à l’instar de passeport social chinois.

 

4 – Des opinions politiques plurielles concernant l’obligation d’un vaccin

4.1 – Les voix favorables à la liberté vaccinale

Le dimanche 7 février, Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste, a déclaré dans l’émission “Dimanche en politique“, qu’il ne voulait pas que le vaccin contre le Covid-19 soit rendu obligatoire pour tous les Français.

De nombreuses personnalités de droite se sont offusquées  du projet de loi permettant de rendre possible une obligation déguisée :

  • Marine Le Pen, Présidente du Rassemblement National : “De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d’empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas (vaccinées, ndlr).” Et d’ajouter : “Cette mesure d’essence totalitaire, soulignant la défiance des
  • Guillaume Peltier, député Les Républicains : “Que cache Emmanuel Macron ? Je croyais, naïvement, que dans notre patrie, le respect des libertés était la règle et ses restrictions, l’exception.
  • Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France : “ALERTE ! Danger ! Le Gouvernement a déposé un projet de loi qui pourrait conditionner l’accès aux transports, et à certains lieux, à une vaccination préalable. C’est une remise en cause totale et scandaleuse de la liberté vaccinale !”

 

4.2 – Les voix en faveur d’une obligation vaccinale directe ou indirecte

Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous » le 1er février 2021, ne s’est pas montré hostile à la vaccination obligatoire des salariés quand les doses seront suffisantes pour l’ensemble de la population. Mais il met en garde contre une toute nouvelle forme de discrimination. Le leader de la CGT ne s’est pas montré non plus défavorable à l’idée d’un passeport vaccinal, lorsque les doses seront accessibles à tous. A ce moment-là, la question de la vaccination obligatoire pour les salariés se posera ? « On peut l’imaginer si les scientifiques et les médecins le considèrent, ça peut faire partie des vaccins obligatoires comme d’autres vaccins, on le fait pour les enfants » a répondu le syndicaliste.

Une position rejointe, une fois n’est pas coutume, par le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. Il déclarait en effet le mercredi 6 janvier 2021, qu’on pourrait réserver aux seules personnes immunisées contre le Covid l’accès à certains lieux et à certaines activités. « On peut réfléchir » à l’instauration d’un tel passeport « pour certains usages bien précis », « sur la base du volontariat »

Le 17 janvier 2021, un sondage Ifop réalisé pour Lemon en partenariat avec Le Parisien Dimanche, auprès de 1000 personnes, estimait que six Français sur dix se disent favorables à la vaccination obligatoire pour accéder à certains lieux ou activités. Il est amusant de constater que plus de 90% des 5900 avis postés en commentaire de cet article sur facebook se montrent totalement défavorables à une telle obligation. De là à exprimer que le sondage est biaisé à des fins d’influencer l’opinion publique…

 

5 – Une promesse présidentielle qui oblige directement ou indirectement

En janvier 2021, les dirigeants de l’Union Européenne se sont fixé un objectif d’avoir vacciné 70% de la population européenne d’ici à l’été 2021. Il est probable qu’ils ne puissent y parvenir tant la méfiance de certains est profonde. En France par exemple, à mi-janvier 2021, seulement 54% des Français expriment l’intention de se faire vacciner.

Qu’arrivera-t-il si l’objectif n’est pas tenu du fait de cette contestation ?

Nous souhaitons rappeler au Président de la République que ses promesses l’engagent durablement. Les Français en tout cas s’en souviendront et sauront, le jour venu, les lui rappeler. Car, comme le rappelle un avocat :

L’instauration d’un tel passeport vaccinal constitue une pente dangereuse qui pourrait bien sonner le glas de l’âme démocratique de notre société moderne et civilisée.

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